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Bonne lecture

Règlement d'ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur

L‘école fondamentale libre subventionnée mixte du Sacré-Coeur et soleil levant située rue Parmentier, 23/ rue de Bois d’Haine, 13b à 7100 Louvière, téléphone:064/28 05 22 - 064/54 07 19, gsm:0470/58 73 11 est organisée par l’association sans but lucratif «ecole libre de la croyère et de besonrieux ».ses statuts ont été publiés aux annexes du moniteur belge sous le numéro 8623-86

1 / présentation du Pouvoir Organisateur

Le pouvoir organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. il s’est engagé à dispenser un enseignement qui défend les valeurs chrétiennes en référence à Jésus-Christ et à l’évangile. le projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur explique comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l’enseignement libre.

2/ raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission, former des personnes, des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que chacun :
- y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;les élèves doivent être en sécurité tant physique que mentale.
- apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités;
- puisse apprendre à développer des projets en groupe;
- jouisse des mêmes chances de réussite.

3/ comment s’inscrire régulièrement

Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. eLle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. cEtte demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les cinq jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
dans l’enseignement primaire, un élève ne peut changer ni d’école ni d’implantation au sein d’un cycle. si on se trouve dans l’enseignement primaire, même avant le 15 septembre, il faut prendre en considération l’année dans laquelle l’élève est inscrit et celle dans laquelle il était inscrit l’année précédente. lE passage de l’enseignement maternel vers l’enseignement primaire n’est pas concerné.
Ces principes sont résumés dans le tableau ci-dessous :

L‘élève ne peut changer d’école lorsqu’il bénéficie d’une année complémentaire (redoublement).
Par exception aux deux principes qui précèdent, un changement d’école est ou peut être autorisé à tout moment dans deux séries de circonstances comme expliqué dans la circulaire numéro 2419 du 28/08/08.
Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1/ le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir organisateur
2/ le projet d’établissement
3/ le règlement des études
4/ le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.cEux-ci sont toujours à la disposition des parents au bureau de la direction.
l‘élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, numéro de registre national, sexe, résidence de l’élève, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage, un extrait d’acte de naissance, une carte d’identité, passeport…

=== 4/ conséquence de l’inscription scolaire ===
L‘inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. lE contrat reconnait à l’élève et à ses parents des droits mais aussi des obligations. par ce contrats, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.
1) présence à l’école
a) obligations de l’élève
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il complétera quotidiennement son journal de classe. y Figureront les tâches qui sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
b) Obligations des parents
Les parents ont l’obligation de veiller à ce que l’enfant arrive à l‘heure et fréquente régulièrement et assidûment l’école. Ils sont invités à exercer un contrôle journalier du journal de classe et à le signer pour prise de connaissance, à répondre aux convocations de l’établissement.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquiter des frais scolaires réclamés par l’école. En ce qui concerne la mission de l’enseignement, les frais réclamés aux parents sont les suivants : - l’accès et les déplacements à la piscine
-Les classes de mer et classes vertes
- Les activités culturelles et sportives
- Les achats groupés facultatifs
2)les absences
a)Obligations de l’élève
En vue de lutter contre l’absentéisme, à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée, le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, il rappelle les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire et propose un programme de prévention de décrochage scolaire. A défaut de présentation, la direction délègue au domicile de l’enfant un membre du personnel du centre pms qui établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
b) obligations des parents
En primaire, toute absence doit être justifiée.
1)Seuls les motifs suivants sont légaux :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre médical ;
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
- pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de l’élève au plus tard le jour du retour de l’élève ou si l’absence dure plus de 3 jours, le 4ème jour.
2)Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé de l’élève ou de transports. A cet égard, le fait de prendre des vacances durant les périodes scolaires ne sera pas assimilé à des circonstances exceptionnelles.
La direction doit indiquer les motifs pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou la circonstance exceptionnelle.
3)toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’administration.
En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
3)retards
Les enfants doivent arriver dans la cour au plus tard à 8h25 précises.
Toute arrivée tardive est strictement déconseillée : elle pénalise l’enfant qui ne s’intègre pas dans la vie du groupe dès les premiers moments de la journée de classe et dérange le travail scolaire de chacun.
4)reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf lorsque : -1) l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
-2) les parents ont fait part, dans un courrier adressé à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
-3) l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.
Si les parents avaient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserverait le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (art. 76 et 91 du décret « missions »du 24 juillet 1997).

5/ vie au quotidien

1) Organisation scolaire
l’école ouvre ses portes dès 08h30.
Horaire : le matin : de 08h50 à 12h25
L’après-midi : de 13h35 à 15h15
Récréation : le matin : de 10h30 à 10h45

2/entrées et sorties
Les enfants peuvent rentrer seuls à la maison s’ils possèdent la carte de sortie les autorisant à quitter l’école. Pour ce faire, les parents doivent impérativement en faire la demande auprès de la direction.
dès le signal du début des cours, coup de sonnette, les élèves se rangent aux endroits indiqués. les rentrées et les sorties se font sous la conduite des enseignants. Pour des raisons de sécurité et d’organisation, il est demandé aux parents des enfants de l’école primaire de déposer leur(s) enfant(s) à la grille de l’école. Les parents de l’école maternelle sont invités à rentrer dans l’établissement et à se diriger vers les classes par la cour maternelle. à la fin de la journée, tous les parents sont tous invités à attendre à l’extérieur, côté grille.
3/ accès à l’école
Durant les heures de cours, l ‘accès aux locaux est exceptionnel et est signalé au préalable à la direction. l‘accès à l’école en dehors des heures de scolarité, est interdit, propriété privée. il est de la plus haute importance qu’existe une étroite collaboration entre les parents et l’équipe éducative. chaque matin, les enseignants sont à votre écoute de 08h35 à 08h50 et en fin de journée de 15h15 à 15h30. il est toujours possible d’obtenir un entretien avec les enseignants sur rendez-vous.
Il est demandé de ne pas déranger la classe pendant les heures de cours
4/ dîner
Les repas se prennent en classe sous la surveillance d’un enseignant, titulaire ou polyvalent.
Les élèves qui rentrent manger le midi à la maison quittent l’école dès 12h25 et sont invités à revenir à l’école à 13h35.
5/ boissons et collations
pour la promotion d’une alimentation équilibrée, il est interdit de manger des chips à l’école. les boissons de type cola, soda, boissons sucrées et énergétiques sont également interdites ... nous demandons de ne pas apporter de bouteilles en verre. nous recommandons de munir votre enfant d’une bouteille d’eau, cela lui permettra de se désaltérer tout au long de la journée. nous encourageons la consommation de fruits et de produits laitiers.
CHAQUE MARDI, VOTRE ENFANT RECEVRA La collation à l’école et ce grâce au projet “fruits et légumes”.
nous rappelons également que les chewing-gum sont formellement interdits dans l’enceinte de l’école.
afin d’éviter à vos enfants de devoir jouer dans une cour de récréation sale, nous leur demandons de prendre toutes les collations en classe avant de sortir jouer. des poubelles appropriées aux tris des déchets sont mises à disposition dans les couloirs et les classes.
5/ prise de médicaments
les enfants sous certificat médical restent chez eux pour y être soignés.
Si, lors de son retour à l’école, des médicaments doivent être donnés, il ne le seront que sous prescription du médecin et décharge de responsabilité signées par les parents.
6/ cour de récréation et plaine de jeux
Pour des raisons de sécurité, les ballons en cuir sont interdis.
6/ sens de la vie en commun
Pour vivre dans un climat propice aux apprentissages, nous demandons aux enfants et aux parents de respecter et d’appliquer le règlement de l’école ainsi que les chartes rédigées dans les classes par les élèves et les enseignants.
1/ respect de soi, l’élève:
- ôtera sa casquette dans les bâtiments
- se vêtira correctement: pas de tee-shirt dos nu, pas de petit top, pas de vêtement portant une inscription provocante et déplacée, mettre un short sous les jupes trop courtes, pas de pantalon porté bas et de tee-shirt marcel, pas de chaussure à roulettes ou à lumières ...
2/ respect des autres, l’élève:
- sera poli envers autrui, (enfants, enseignants, parents, adultes…), bonjour, merci…
- aura un comportement correct, respect des règlements, ponctualité, calme….
les comportements agressifs, brutaux et vulgaires, l’indiscipline, Le manque de politesse et de respect seront sanctionnés. il en sera de même pour la détérioration des bâtiments, livres de bibliothèque, matériel scolaire, ...
- il est interdit d’apporter une arme, un objet contondant, un briquet, des allumettes… les ballons en cuir, GSM, lecteurs mp3 et mp4, consoles portables, cartes de collections ... sont également interdits!
3/ respect des lieux, l’élève:
- respectera le matériel de l’école et celui des autres;
- respectera le tri sélectif est organisé à l’école;
- veillera à la propreté des toilettes en utilisant les lieux de façon appropriée.
4/ respect de l’autorité, l’élève:
- respectera les règles établies en classe, dans la cour de l’école et lors des sorties extra-scolaires;
- sera poli et respectueux envers toutes les personnes travaillant dans notre établissement;
- sera poli et respectueux envers ses pairs.

6/règles concernant l’utilisation de l’informatique et la communication

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, Gsm, réseaux sociaux…):
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes
- de porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrantes diffamatoires, injurieux…;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit;
- d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;
- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
Toute atteinte dont serait victime, soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire, sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre 6 du présent document.
Toutes photos faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. L‘accord écrit des parents sera demandé au préalable.
Les appositions d’affiches et les ventes au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au po sont soumises à l’approbation du po.
5/ assurances
Tout accident, quelle qu’en soit le nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction, du titulaire de classe ou du maître spécial en fonction.
Le pouvoir organisateur de l’école a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

7/Les contraintes de l’éducation

1/Les sanctions
L‘exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
l‘école et en droit de sanctionner chez l’enfant des fautes comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires….
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits:
- rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents;
- rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via journal de classe);
- retenue pour effectuer un travail d’intérêt général;
- non-participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement;
- exclusion provisoire;
- exclusion définitive.
2/ l’exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :
1/ dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
- le racket à l’égard d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2/ dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre pms, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétant pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève ou les parents refusent cette pris en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’aide à la jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille les responsables légaux sur les modalités de dépôts d’une plainte.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du pouvoir organisateur ou chef d’établissement, conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera les parents par lettre recommandée avec accusé notification de convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents peuvent se faire aider d’un conseil. a.u terme de l’entretien, les parents signent le procès-verbal d’audition ; au cas où ceux-ci refuseraient de signer, cela est constaté par un membre du personnel. Si les parents ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire suit son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité le justifie, le PO peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’école.
L’Exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le po et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours et mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Les parents disposent d’un droit de recours. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au po dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de l’exclusion définitive. LE recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements, instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note de recommandation émanant de l’établissement.

Je soussigné, ………………………………………………………………………………………..
Domicilié à ………………………………………………………………………………………
Déclare avoir inscrit mon/mes enfant(s) prénommés
…………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………

je reconnais avoir reçu un exemplaire du règlement de l’école et en avoir pris connaissance. J’Accepte ce règlement.

Fait à ……………………………………., le…………………………………

Signatures :

l’élève le(s) parent(s)

Projet d’établissement

si l’école est un lieu de travail, elle se doit aussi d’être un milieu de vie et de socialisation... elle doit s’attacher à rencontrer les besoins de l’enfant : être soutenu dans ses apprentissages, être écouté, avoir confiance en soi...
NOTRE Défi est que notre école devienne un lieu où des personnes soient heureuses de vivre, de se rencontrer, heureuses d’apprendre à apprendre.

En tenant compte :
- des élèves inscrits dans l’établissement, de leurs caractéristiques tant culturelles que sociales, de leurs besoins et de leurs ressources dans les processus d’acquisition des compétences et des savoirs ;
- des aspirations des élèves et de leurs parents en matière de projet de poursuite des études ;
- de l’environnement naturel, du quartier, du village dans lequel l’école est implantée ;
- de l’environnement social, culturel et économique de l’école. le sacré-coeur est une implantation en discrimination positive.
Nous souhaitons promouvoir l’apprentissage de la lecture et favoriser la communication ainsi que le sens civique.

projet pédagogique intégré au projet éducatif

En CONSTRUISANT UNE Communauté de vie à la lumière de l’Évangile, la vie chrétienne ne s’arrêtera pas à la leçon de religion. Gratuité, pardon, amour et accueil seront des expressions vivantes de notre école. Une école catholique dont le message reste clair ; il doit s’inspirer de l’amour de Jésus-Christ et doit être porteur de son évangile.

Nous voulons une école accueillante et familiale pour tous les enfants avec leurs capacités, leurs faiblesses et quels que soient leur niveau social, leurs différences de culture, de race, de religion. Une école où l’on vit dans un climat cordial, avec un esprit d’entraide et de solidarité, une école où l’on est attentif à chacun dans le respect et la dignité. En respectant le rythme de développement de chacun, nous voulons rencontrer l’enfant dans son projet de grandir, de créer, de découvrir, de fabriquer, de transformer, d’apprendre...
nous voulons d’une école où l’amour et la discipline permettront à chacun d’acquérir autonomie et personnalité.
Le climat d’éducation sera favorisé par la pédagogie du projet, par le travail en ateliers et le travail en cycles.
Cette pédagogie permet à chacun de révéler ses propres capacités et de trouver sa place.
La première éducation est celle donnée par la famille, nous chercherons à travailler en étroite collaboration avec les parents à qui nous demandons d’être partie prenante à notre projet.